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Statuts français
STATUTS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE D'ÉTUDES NÉO-LATINES
Article I - Objet et Titre de l'Association I.A L'objet et les buts de l'Association seront les suivants: 1. promouvoir l'intérêt pour le néo-latin et faire avancer les études néo-latines; 2. rendre accessible à tous les membres, par le moyen de publications soumises à l'approbation de l'Association les informations d'intérêt général concernant en particulier l'enseignement et la recherche en néo-latin dans les collèges, les Universités, les Instituts, et les autres centres éducatifs; 3. tenir des congrès internationaux à intervalles réguliers; 4. encourager, partout où la chose sera possible, la publication de travaux et de textes en néo-latin et dans les domaines apparentés; 5. encourager l'enseignement du néo-latin à tous les niveaux appropriés de l'éducation. Par « néo-latin », on entend les écrits en latin depuis les débuts de l'Humanisme. I.B L'Association sera connue sous le titre d'Association Internationale d'Etudes néo-latines (AIENL) (International Association for Neo-Latin Studies; Associazione internationale di studi latini umanistici e moderni; Internationale Gesellschaft für neulateinische Forschungen, Asociación internacional para los estudios neolatinos, Internationale Vereniging voor Neolatijnse Studies). Les statuts officiels seront rédigés en latin.
Article II - Conditions d'admission II.A 1. Sur demande présentée au Secrétariat, l'admission á l'Association sera ouverte à tous ceux qui enseignent le néo-latin dans les établissements éducatifs, qui sont engagés dans les recherches en néo-latin, ou qui sont membres d'Instituts de recherches ou de bibliothèques associés aux études néo-latines. D'autres personnes que leur travail dans tel domaine approprié amène à s'intéresser au néo-latin, seront invitées à solliciter leur adhésion auprès du Secrétariat. 2. En outre, le Comité Exécutif aura le pouvoir d'inviter à titre de membres des savants dont l'oeuvre concerne le néo-latin. II.B Tous les membres en règle auront le droit de vote dans les assemblées administratives de chaque Congrès. II.C 1. Une souscription sera versée annuellement par chacun des membres et sera exigible au 1er janvier de chaque année civile. Néanmoins cette souscription pourra être versée pour une période plus longue. Le montant de la cotisation sera fixé par chaque congrès pour la période à courir jusqu'au congrès suivant, sur la recommandation du Trésorier après l'approbation du Comité Exécutif (voir Art. IV.B) et de l'Assemblée administrative (voir Article VII.D). Le Comité Exécutif aura pouvoir, dans certaines circonstances, de réduire le montant de la cotisation ou d'en exempter un membre de l'Association. 2. Pour les membres ayant cessé leurs activités dans leur institution, à la condition d'avoir été membres de l'Association pendant une période de trois ans, le montant de la souscription normale sera réduite de moitié. 3. L'Assemblée administrative, en accord avec le Comité Consultatif, aura pouvoir de déterminer si une association et des centres affiliés doivent être invités à payer une souscription annuelle, et dans l'affirmative, d'en fixer le montant.
Article III - Bureau III.A Afin de pouvoir diriger les activités de l'Association, un Bureau, composé des membres suivants, sera désigné et élu de la manière décrite ci-dessous à l'article V: 1. Un Président, élu pour la durée comprise entre deux Congrès (avec la possibilité d'être réélu à une date ultérieure, mais pas immédiatement à la suite de son mandat); 2. Deux Vice-Présidents dont le premier sera normalement désigné par le Comité Electoral pour succéder à la Présidence et qui, au cours de son mandat de Vice-Président, présidera le Comité Consultatif. Le second Vice-Président préside le Comité d'organisation chargé de la préparation du prochain congrès. Il appartiendra à l'Institution universitaire qui accueille ce Congrès. (En l'absence ou en cas de maladie du Président et du premier Vice-Président, le second Vice-Président assurera la fonction de Président; normalement le premier Vice-Président assurera la fonction de Président ou succédera au Président lui-même en cas de maladie grave ou de quelque autre urgence). Les deux Vice-Présidents resteront en fonction pour la période qui sépare le Congrès du Congrès suivant. 3. Un Trésorier, dont la fonction s'étendra sur une période de six années (ou la période comprise entre 2 Congrès, si celle-ci est supérieure à six années) et qui pourra être réélu pour un autre terme. Il fera un rapport devant l'Assemblée administrative, de chaque Congrès. 4. Un Secrétaire dont la fonction s'étendra sur une période de six années (ou la période comprise entre deux Congrès, si celle-ci est supérieure à six années), et qui peut être réélu pour un ou plusieurs termes. III.B Afin d'assurer le caractère international de l'Association, on tiendra compte de la répartition géographique des membres du Bureau à élire. En outre, les deux Vice-Présidents ne devront pas normalement être originaires du même pays.
Article IV- Comités IV.A Sera institué un Comité Electoral pour préparer le scrutin qui doit être présenté à chaque Congrès pour l'élection des membres du Bureau, à l'exception du second Vice-Président (voir article IV.C pour sa désignation). Ce Comité consistera en la personne du Président sortant et du Président du Comité Consultatif, et d'un 3e membre désigné par le Comité Consultatif. En dehors de la fonction de Président, deux ou plus de deux candidats seront désignés pour chaque fonction. Des candidatures pourront être déclarées sans aucune restriction par les membres de l'Association, aux conditions prévues à l'article V ci-dessous. IV.B Pour conduire les affaires de l'Association entre les Congrès et établir le plan du Congrès suivant, un Comité Exécutif sera institué. Ce Comité se composera du Président, des deux Vice-Présidents, du Secrétaire et du Trésorier. Ce Comité entrera en fonction à la date d'élection des membres du Bureau à un Congrès déterminé, et restera en fonction jusqu'à la formation d'un nouveau Comité Exécutif, lors de l'élection des membres du Bureau au Congrès suivant. Ce Comité se réunira au moins une fois par an à la discrétion du Président. Il sera habilité à agir au nom de l'Association, ainsi qu'il est prévu par d'autres articles de ces statuts, dans la période comprise entre deux Congrès. IV.C Sera institué un Comité d'organisation du Congrès, désigné par le Président du dit Comité, lequel appartiendra à l'Institution chargée d'accueillir ce Congrès, et qui sera désigné par elle (Comme il est noté à l'article III.A ci-dessus, le Président de ce Comité est ipso facto le second Vice-Président). Le Secrétaire et le Trésorier seront ex officio membres de ce Comité, et le Président aura pouvoir de coopter des membres supplémentaires. IV.D Sera institué un Comité du Programme du Congrès chargé de sélectionner les orateurs et d'organiser le programme du Congrès suivant, conformément aux directives fournies par l'Assemblée administrative tenue lors du précédent Congrès. Le Président de ce Comité sera le nouveau Président et les membres du Comité devront comprendre le Président du Comité d'Organisation, le Président du Comité Consultatif, et le Secrétaire. IV.E Sera institué un Comité des Publications, ainsi qu'il est noté à l'article IX ci-dessous: son Président devra être désigné par le Comité Exécutif, et cette désignation ratifiée par l'Assemblée administrative du Congrès. IV.F Sera institué un Comité d'Enseignement du Néo-Latin (voir article I.A.5), le Président est nommé par le Comité Exécutif et sa nomination est approuvée par l'Assemblée administrative du Congrès. IV.G D'autres Comités pourront être institués par le Comité Exécutif ou réclamés à une Assemblée administrative. Ils devront être ratifiés lors d'une Assemblée administrative. IV.H Les divers Comités seront tenus de soumettre un rapport écrit à l'Assemblée administrative.
Article V - Elections et Vacances V.A L'élection des membres du Bureau, telle qu'elle est rapportée à l'Article III.A, devra être conduite de la manière suivante. Le Comité Electoral doit préparer le scrutin qui comportera un nom pour la Présidence, et deux ou plus de deux candidats pour chacune des autres fonctions, à l'exception de la seconde Vice-présidence (voir article IV.C). Les désignations de candidats faites par les membres de l'Association doivent être adressées par écrit au Secrétaire devant l'Assemblée administrative. Les désignations faites par le Comité Electoral devront être assorties du consentement des candidats. Les désignations faites par les membres de l'Association doivent figurer par écrit trente jours au moins avant la réunion du Congrès; elles doivent être faites à la suite d'une double proposition et impliquer le consentement des candidats. Le Président sortant assurera la présidence de l'Assemblée administrative et dirigera les opérations de vote. Le vote se déroulera à bulletins secrets, le secrétaire contrôlant le nombre des votants. L'élection sera obtenue à la majorité simple. V.B Tous les membres de l'Association sont éligibles au Comité Consultatif (voir Article VI ci-dessous). Des représentants des Associations et des Centres affiliés á l'AIENL seront désignés par leur association ou leur centre, les représentants des diverses disciplines devront être membres de l'AIENL et pourront être désignés par leurs collègues (sur la proposition d'un membre puis d'un second, comme indiqué en A, ci-dessus). L'élection au Comité Consultatif aura lieu au cours de l'Assemblée administrative; la procédure se déroulera comme en A.
Article VI - Comité Consultatif VI.A Sera institué un Comité Consultatif qui aura pour fonction de faciliter et de développer les relations entre l'AIENL d'une part, et d'autre part les associations et les centres affiliés à l'AIENL (voir article VIII ci-dessous), aussi bien qu'avec les centres et les institutions où se pratiquent les disciplines représentées au sein de l'AIENL. VI.B Le Comité Consultatif comprendra: 1. des représentants des disciplines fondamentales (art, culture classique, histoire, droit, linguistique, littérature, musique, philosophie, sciences, théologie, etc. ...); 2. des représentants de l'Association et des Centres affiliés à l'AIENL, chacun d'entre eux ayant un représentant au Comité Consultatif. VI.C 1. Le nombre des représentants des disciplines fondamentales devant être représenté au Comité Consultatif sera déterminé de temps à autre par l'Assemblée administrative de l'AIENL. 2. Les représentants de ces disciplines resteront en fonction jusqu'à la réunion de l'Assemblée administrative suivante, et seront rééligibles pour un ou plusieurs termes. 3. Pour les désignations et l'élection des représentants mentionnés sous B.1 et B.2, voir article V.B. VI.D 1. Les Associations et les Centres qui désireront s'affilier à l'AIENL en feront la demande auprès du Président du Comité Consultatif, qui la transmettra à une Assemblée administrative pour approbation ou toute autre éventualité où le Président du Comité Consultatif aura pouvoir d'inviter des Associations et des Centres à s'affilier à l'AIENL. 2. Sur la question de la cotisation des Associations et des Centres affiliés, voir article II.C.3. VI.E Le Comité Consultatif comprendra un Président, élu à une Assemblée administrative du Congrès, et dont la fonction durera jusqu'au Congrès suivant. Ce sera le premier Vice-Président dont la charge consistera à s'assurer que les avis, recommandations et requêtes émanant du Comité Consultatif seront transmis au Comité Exécutif. Le Président du Comité Consultatif convoquera une réunion du Comité le premier jour du Congrès suivant. A cette réunion des recommandations seront faites pour être portées devant le Comité Exécutif, et un membre pris en dehors du Comité sera désigné pour faire partie du Comité Electoral. Le Président du Comité Consultatif exercera aussi des fonctions au sein du Comité du Programme du Congrès (voir article IV.D), et (comme prévu à l'article III.A.2.) il sera le premier Vice-Président.
Article VII - Congrès VII.A Un Congrès international de l'Association se tiendra à intervalles de trois à cinq années, dans les pays qui seront recommandés par le Comité Exécutif à la réunion administrative de l'Association à chaque Congrès. VII.B A l'exception des personnes qui seront invitées, seuls les membres de l'Association auront le droit de proposer une communication au Comité du Programme du Congrès, qui l'examinera, et de participer à chaque Congrès, moyennant le payement d'un droit d'inscription, qui sera déterminé par le Comité d'Organisation du Congrés. A chaque Congrès une ou plus d'une conférence ainsi que d'autres activités pourront être ouvertes au public, suivant la décision du Comité d'Organisation. VII.C Le Comité Exécutif aura pouvoir d'inviter des non-membres à un Congrès, en leur faisant payer un droit d'inscription ou à titre gracieux dans les limites et selon les dispositions appropriées, ou autres considérations. VII.D A chaque Congrès sera organisée une Assemblée générale, au cours de laquelle devront avoir lieu les élections et être traitées les autres questions indiquées dans d'autres articles des statuts. Cette réunion est désigné sous le nom d'« Assemblée administrative du Congrès ». VII.E L'ordre du jour de l'Assemblée administrative devra être mis en circulation par le Secrétaire au moins un mois avant le Congrès. Tout membre qui désirera inscrire une question à l'ordre du jour devra le communiquer par écrit au Président de l'Association deux mois avant le Congrès.
Article VIII - Représentation et Affiliation VIII.A Sur la recommandation du Comité Exécutif et avec l'approbation de l'Assemblée administrative, l'Association peut être représentée dans des organisations appropriées. L'Association sera représentée aux assemblées d'autres congrès seulement après approbation du Comité Exécutif. VIII.B Les Associations et les Centres désirant s'affilier à l'AIENL, le feront comme prévu à l'article VI.D.
Article IX - Publications IX.A Les Actes de chaque Congrès seront normalement publiés sous une forme qui sera fidèle à l'objet et les buts de l'Association. La responsabilité de la préparation d'une telle publication incombera au Comité du Programme du Congrès. IX.B L'information concernant des sujets néo-latins sera régulièrement publiée dans une ou plusieurs publications, avec le concours de l'AIENL; des notices officielles seront communiquées aux membres par le Secrétaire. IX.C D'autres publications pourront être de temps à autre recommandées par le Comité Exécutif. Il sera constitué un Comité de Publications. La nomination du Président de ce comité sera agréée par le Comité Exécutif. Le Président devra être membre ex officio du Comité chargé de la publication des Actes, comme au § A ci-dessus.
Article X - Révision des Statuts Des motions tendant à modifier les statuts doivent être communiquées aux membres de l'Association deux mois avant le Congrès pendant lequel elles seront mises en discussion. Une motion de révision des statuts doit être votée à la majorité des deux-tiers des membres présents et votant à une Assemblée administrative du Congrès dont avis aura été dûment donnée au préalable. |